Nouvelle réglementation de Transport Canada

Nos modèles sont-ils des DRONES ?

OUI. Tout objet télécommandé de plus de 250 grammes ou de moins de 35 kg utilisé pour des fins récréatives, avec ou sans caméra à bord, est considéré comme étant un drone, que ce soit un hélicoptère, un quadracoptère, un planeur, un avion, un hydravion ou tout autre objet volant, peu importe sa forme, sa taille ou sa composition.

Sont-ils soumis à la nouvelle réglementation de Transport Canada ?

Oui, sans aucune exception.

Quelle est la nouvelle réglementation ?

Aucun drone ne peut voler :

  1. À moins de 75 mètres (250 pieds) d’un bâtiment, véhicule, bateau, d’une route, animaux ou foule;
  2. À plus de 90 mètres d’altitude (300 pieds);
  3. À moins de 9 kilomètres d’un aérodrome;
  4. À l’intérieur d’un espace aérien contrôlé;
  5. À moins de 9 kilomètres d’un feu de forêt;
  6. La nuit, dans les nuages, le brouillard;
  7. Si vous ne pouvez pas le garder dans votre champ de vision;
  8. À plus de 500 mètres de votre position;
  9. Si votre nom, adresse ou numéro de téléphone de figurent pas clairement sur votre drone;
  10. Là où il pourrait nuire au travail des intervenants, pompiers ou policiers.

Aide mémoire de Transports Canada ici.

Qu’en est il pour notre club ?

Les membres en règle d’un club associé à MAAC ne sont pas visés par cette réglementation seulement dans la mesure où ils exercent leur loisir sur un terrain approuvé et enregistré par MAAC et qu’ils respectent les règles du club et celles de MAAC qui sont en vigueur. Ce qui veut dire que si vous volez en dehors d’un terrain d’un club associé à MAAC, vous devenez sujet à cette réglementation même si vous détenez une carte MAAC. Oui c’est un changement par rapport aux années précédentes.

Puis-je faire voler mon drone dans la cour arrière de ma maison ?

Oui, si vous respectez toutes les exigences indiquées plus haut. Ce qui est particulièrement contraignant…

Quelles sont les conséquences possibles si je ne respecte pas ces exigences ?

Tout policier ou membre de la GRC peut vous coller une amende allant jusqu`à 3000$, partout au Canada.

Que dois-je faire maintenant ?

  1. Identifier visiblement votre `drone’ en y mettant votre numéro de membre de MAAC, votre nom et numéro de téléphone. Cette information doit est visible sans qu’il soit nécessaire de démonter l’appareil;
  2. Voler sur le terrain du club en respectant les règles en vigueur;
  3. Se conformer à la nouvelle réglementation si je ne vole pas au terrain du club.

Quoi dois-je faire si je vois une personne qui n’est pas membre du club voler sur notre terrain ?

Informer cette personne de la nouvelle réglementation et l’inviter à se joindre à notre club. Restez positif et amical. Invitez-les à visiter notre site web ArpentsVairRC.org et expliquer les avantages. Vendez votre club!

 

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